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Actualités Juridique - Fiscal
La Chambre Professionnelle de la Médiation affirme sa position vis à vis des pouvoirs publics et se dote des statuts d’ONG
La CPMN agit pour la clarification des termes médiation et médiateur dans les textes de lois, l’abrogation du DEMF, la redéfinition de la médiation, la médiation préalable en matière judiciaire, et la création d’un statut de salarié protégé pour les médiateurs internes aux entreprises.
Publié le 29/10/2008 / Source : Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation
Juridique - Fiscal
Un nouvel outil de veille juridique est né
À tout moment, un chef d’entreprise est susceptible d’avoir besoin de conseils juridiques. Ne serait-ce que pour valider la conformité des contrats de travail de ses salariés avec la législation en vigueur. Nouveau magazine gratuit sur Internet, entièrement dédié au droit des affaires, Conseiljuridique.eu constitue une source abondante d’informations. A fortiori par sa dimension collaborative qui donne aux dirigeants, avocats, experts-comptables ainsi qu’à tous les autres acteurs du conseil d’entreprise, la possibilité de partager leurs expériences.
Publié le 14/02/2008 / Source : Viaduc
Juridique - FiscalLes PME/PMI doivent-elles capituler face à la complexité des dispositions fiscales ?
Costalis décrypte pour les PME/PMI, moteurs de la croissance française, les avantages fiscaux
Publié le 11/02/2008 / Source : trend7
Juridique - FiscalL’importance des indemnités causées par les actions en faute inexcusable !
Dans certaines circonstances, une action en faute inexcusable (FI) peut être engagée par votre salarié lorsqu’il est victime d'un accident du travail ou déclare une maladie professionnelle. En effet, en matière de sécurité l'employeur est tenu à une obligation de résultat, la non respect de cette obligation est susceptible d’entraîner une procédure au regard de la FI.
Publié le 22/01/2008 / Source : trend7
Juridique - FiscalGuide du travail vous propose une formule à prix choc !
Publié le 04/01/2008 / Source : Guide du Travail
Juridique - FiscalVotre communiqué de presse ici ?
Votre convention collective synthétisée !
Publié le 11/05/2007 / Source : Conventions Collectives
Juridique - FiscalObservatoire JuriTIC : l'état de la jurisprudence des TIC en 2005
Le département JuriTIC de la société Acadys France, qui édite un portail de veille dédié au droit de l'informatique, publie les résultats de la 2ème édition de ses « Tendances jurisprude...
Publié le 06/02/2006 / Source : JuriTIC
Juridique - FiscalRevello Avocats lance consultation-juridique.fr à destination des chefs d'entreprise
LeDroit.fr, portail d'information juridique et de vente de contrats en ligne pour les entreprises, lance ce nouveau site en partenariat avec le cabinet d'avocats Revello et Associés. Ce nouveau se...
Publié le 19/10/2005 / Source : La Consultation Juridique
Juridique - FiscalLe modèle de contrat « nouvelles embauches » disponible au téléchargement
Ce modèle, commenté et adaptable à l'activité de la société concernée, est proposé par Contrat-expert, site spécialisé dans la vente en ligne de modèles de lettres et contrats pour profe...
Publié le 05/09/2005 / Source : Contrat-expert
Juridique - FiscalJuriTIC dévoile les tendances 2004 de la jurisprudence en matière de TIC
Cette étude, téléchargeable sur le site Internet de la société JuriTIC, a pour objectif principal de sensibiliser les entreprises à la gestion juridique de leur patrimoine informationnel. La ...
Publié le 08/02/2005 / Source : JuriTIC
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