La relation contractuelle entre le franchiseur et le franchisé

La relation contractuelle entre le franchiseur et le franchisé

Qu’est-ce que la franchise ? Comment créer son entreprise en franchise ? Le groupe Toute La Franchise, expert dans le domaine de la franchise, propose une excellente base de donnée de marques et enseignes de la franchise. Le but est de faciliter la création d’entreprise aux candidats à la franchise.

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L'accord de franchise. - Pour conclure sur un accord de franchise il est nécessaire de créer une preuve écrite. Cette pièce essentielle qui associe l'entreprise (franchiseur) et les commerçants (franchisés) est vivement recommandée par le code européen de déontologie de la franchise.

Grâce à cet accord le franchisé peut profiter de la marque et/ou de l'enseigne du franchiseur, mais aussi de ses produits et/ou services, de son expertise, etc. Une contrepartie financière, directe ou indirecte, sera nécessaire.

Cet accord est une relation contractuelle qui comporte un certain nombre de droits et de devoirs à respecter.

L'utilisation des marques et/ou enseignes. - Le contrat de franchise doit obligatoirement préciser que le franchiseur met sa marque et/ou son enseigne au profit du franchisé. En règle générale, le contrat de franchise stipule que le franchiseur est détenteur de la marque et qu'il autorise le franchisé à l'exploiter dans son activité commerciale.

Le franchiseur doit préserver et déployer le réseau de la marque. Il garantit la publicité pour assurer la renommée de la marque et/ou de l'enseigne, il contrôle si les franchisés l'exploitent correctement avec ses signes de ralliement. Le franchisé devra se soumettre à la stratégie commerciale du franchiseur et observer l'unité et la renommée de la marque.


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Publié le 17/08/2011
Source : Toute La Franchise